Mentions légales

Site édité par :

D'Aventure & Co
Corinne Martin
Bateau Le Verdi
Port Van Gogh
92 600 Asnières

tél : O6 09 06 95 14
mail : infos@daventureandco.com

Sité hébergé chez :

Agence des Médias Numérique
AMEN
12-14 Rond Point Des Champs Elysées
75008 Paris
0892 55 66 77

Conditions générales de vente

Les voyages d'Aventure & Co sont organisés par l'agence de voyage ITO
Tour de Charlebourg - 71 Bvd National - 92 225 La Garenne Colombes Cedex
SAS au Capital de 37 000 euros - LI 092020018
Garanties financières APS - Assurance RCP MMA

Toute inscription à un de nos voyages implique l'adhésion à nos
conditions générales et particulières de vente, dont chaque participant
reconnaît avoir pris connaissance.

1- Conditions générales de vente

Elles sont définies selon le décret ° 94-490 du 15 juin 1994 pris en
application de l'article 31 de la loi n° 92_645 du 13 juillet 1992
fixant les conditions d'exercice des activités relatives à
l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (JO du 17 juin).
Elles figurent au verso du bulletin d'inscription.

2 - Conditions particulières

2.1 Inscription et paiement

Pour s'inscrire, le bulletin de réservation doit être renvoyé accompagné
d'un acompte de 50% du montant total du voyage et/ou séjour.
A réception de cet acompte, un accusé réception de ce règlement et un
bulletin d'inscription vous seront transmis. Le solde devant être réglé
au plus tard 30 jours avant la date de départ. En cas d'inscription
moins de 30 jours avant la date de départ, la totalité du prix doit être
payée à l'inscription.
Nos factures sont réputés payables à réception au comptant. Le taux
d'escompte est de 0 (zéro). Les pénalités de retard sont égales à une
fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de la facture.

2.2 Prix

Les prix sont établis sur la base de 10 participants et s'entendent de
Paris à Paris.

Nos prix en euros comprennent :
- le transport aérien, taxes d'aéroport comprise,
- une franchise de deux valises par personne (soit 25 Kg maximum)
- les transferts terrestres prévus dans le programme,
- la location du cheval équipé,
- les hébergements, pour les nuits en hôtel : logement en chambre double
(ou triple)
- les repas
- l'accompagnateur, la logistique et le véhicule d'assistance

Nos prix ne comprennent pas :
- l'assurance annulation, assistance, rapatriement et vol de bagages
- les frais d'hébergement, de repas et de transfert d'aéroport à Paris
ou à l'étranger pour les passagers en transit
- les pourboires, consommations personnelles ou tout autre dépense de
nature personnelle
- le supplément chambre individuelle
- les droits d'entrée dans les musées ou autres sites payants.

2.3 Révision des prix

Les prix indiqué dans documents commerciaux sont calculés sur la base du
cours de change de l'euro avec la monnaie du pays visité ou du coût des
transports, lequel est lui-même déterminé de façon importante par le
coût du carburant, les redevances et taxes afférentes aux prestations
offertes, telles que la taxe locale d'atterrissage, d'embarquement ou de
débarquement dans les ports et aéroports. Il s'agit donc de prix de base
qui pourront être, dans la limite légale et de plein droit être modifiés
par notre société, en hausse ou en baisse, sans préavis ni formalité
autre qu'un avis sous forme de lettre, en cas de fluctuation des
paramètres indiqués ci-dessus et dans la limite de l'article 19 de la
loi de façon ci après, à savoir : « la variation du montant des taxes et
redevances ou du coût du transport aérien, lequel peut représenter
jusqu'à 30% du prix du forfait, sera intégralement répercuté dans le prix. »

2.4 Assurance

Chaque participant est tenu d'être couvert par une assurance
assistance-rapatriement.

Nos vous proposons de souscrire en option à une assurance «
multi-risques » : assistance, rapatriement, assurance frais de retour,
assurance remboursement des frais médicaux, assurance annulation et
assurance bagages.
Cette assurance vous sera directement facturée à la réservation, sauf
refus de votre part.
Dans le cas d'un refus, nous vous demanderons des informations sur votre
assurance assistance-rapatriement obligatoire : compagnie, type, N° de
contrat et une lettre de décharge.
Si vous souhaitez par contre contracter cette assurance que nous vous
proposons, les conditions générales de garantie vous seront remises avec
votre dossier de réservation. Veuillez à les lire attentivement . Vous
serez le seul interlocuteur reconnu par la compagnie d'assurance et
responsable du respect des procédures de déclaration de sinistre.

2.5 Responsabilité

ITO est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne
exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations
soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de
services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, ITO peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en
apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du
contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et
insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations
prévues au contrat soit à un cas de force majeure. ITO déclare par
ailleurs disposer d'une assurance garantissant les conséquences
pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelles, conforme aux
prescriptions de la loi.

Chaque participant a la responsabilité de respecter les règles de
prudence et de sécurité liées à l'activité. L'organisateur ne pourra
être tenu responsable d'accidents en cas de non-respect de ces règles.
Si les circonstances l'exigent, la personne responsable de l'encadrement
pourra expulser toute personne pour raison de sécurité, de niveau ou de
comportement sans qu'aucun remboursement ou indemnité ne lui soit du, le
participant ayant été informé de l'éloignement possible d'un centre de
secours au cours de la randonnée, du niveau équestre et de l'état
physique nécessaires au bon déroulement.
Chaque participant est tenu d'être en possession des documents exigés
par les autorités de douane, police ou santé des différents pays ou se
déroule le voyage. L'organisateur n'est pas responsable en cas de retard
ou d'impossibilité de présenter des documents en règle.

2.6 Modification

Pendant le séjour des modifications d'horaires, d'itinéraire, de
logement,& peuvent intervenir si les circonstances l'exigent. Les
participants, dans ce cas, ne peuvent prétendre à un remboursement ou
une indemnité. Une participation aux frais réels supplémentaires
occasionnés dans de cas peuvent être demandés au participant.

De même, tous les renseignements relatifs aux heures de départ et de
retour ont été fournis par les compagnies aériennes. Ils sont donnés à
titre indicatif et aucune modification ne pourra donner lieu à un
remboursement ou à une indemnité auprès du participant.

2.7 Annulation

Les conditions d'annulation par le client sont :

Plus de 45 jours avant le départ 10% du montant total du circuit/voyage
Entre 45 et 30 jours avant le départ 30% du montant total du circuit/voyage
Entre 30 et 21 jours avant le départ 60% du montant total du circuit/voyage
Moins de 21 jours avant le départ 100% du montant total du circuit/voyage

En cas de modification essentielle, avant le départ, d'un élément
constitutif du contrat comme indiqué aux articles 20 et 22 de la loi
1992, et notamment si la révision des prix en application des conditions
générales est supérieure à 10% du prix initial de la prestation, le
client inscrit pourra annuler le voyage par lettre recommandée avec avis
de réception adressée à notre société dans les huit jours suivant la
notification de la modification du prix par notre société. La réception
de cet avis entraînant immédiatement le remboursement sans frais ni
pénalités de l'intégralité des sommes déjà versées par le client.

Toute interruption volontaire, pour quelque raison que ce soit, ou
involontaire (les raisons de santé sont assurés dans le contrat
d'assurance que nous vous recommandons), de même qu'une exclusion par
votre accompagnateur, n' ouvrent aucun droit à remboursement ou indemnité.

Si le nombre de participants est insuffisant, le voyage pourra être
annulé au plus tard 15 jours avant le départ.
D'autres motifs d'annulation liés à une situation locale et de manière
non-exhaustive : risque sanitaire, catastrophe naturelle, non obtention
des autorisations de passage,&) peuvent intervenir à tout moment avant
le départ.
Dans les deux cas, l'organisateur proposera un report à une autre date
ou ne sera redevable que du montant des sommes déjà versées. Dans tous
les cas, le participant ne pourra prétendre à aucune indemnité.